J.O. 108 du 10 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 avril 2007 portant nomination à la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance

NOR : EQUT0751981A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 19 avril 2007, sont nommés à la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance, en application de l'article 18 du décret no 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution, en qualité de :


Représentants du ministère chargé de la marine marchande

affectés à un service central ou extérieur


M. Piroux (Olivier), titulaire.

M. Keraudran (Stéphane), suppléant.


Représentants du ministre chargé de la jeunesse et des sports


M. Debove (Christophe), titulaire.

M. Mourot (Pierre), suppléant.


Représentants du Conseil supérieur de la navigation

de plaisance et des sports nautiques


M. Bury (Denis), titulaire.

M. Clais (Philippe), suppléant.


Représentants de la Fédération française de voile


M. Sallenave (Guy), titulaire.

M. Serre (Dominique), suppléant.


Représentants de la Fédération française motonautique


M. Tissot (Daniel), titulaire.

M. Robin (René), suppléant.


Représentants de la Fédération des industries nautiques


MM. Cano (Exequiel), Dolto (Grégoire) et Racoupeau (Olivier), titulaires.

MM. Belmont (Bruno), de Kerangat (Yves) et Gainza (Pierre), suppléants.


Représentants de la Société nationale de sauvetage en mer


M. Mareau (Michel), titulaire.

M. Arino (Henri), suppléant.


Représentants du Comité central des assureurs maritimes


M. de La Buharaye (Alain-Michel), titulaire.

Mme Gagne (Michelle), suppléante.


Représentants de l'Institut français des architectes navals


MM. Laurent (Patrice) et Rose (François), titulaires.

MM. Subrero (Philippe), et Brouns (Jean-Pierre) suppléants.


Représentants d'une société française de classification agréée


M. Charles (Jacques), titulaire.

M. Ricou (Philippe), suppléant.


Représentants de l'Union des chantiers navals


M. Lompech (Pierre), titulaire.

M. Pradelle (Daniel), suppléant.


Représentant du brevet permettant le commandement

de navires de plaisance à utilisation collective


M. Fournier (Laurent), titulaire.